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MISE À JOUR : OCTOBRE 2018

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos conditions générales de ventes sont en adéquation avec la loi française, à ce titre, en cas de litige, nous nous réservons le droit d’engager une procédure judiciaire.
Sauf autorisation d’ABstract-communication, il est interdit de copier ou télécharger la moindre partie de ce site (textes, images…) Tous les contenus de ce site sont régis par la loi internationale du Copyright.

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par ABstract-communication, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

TARIFS

La T.V.A. appliquée est de 20%.
Tous nos prix sont exprimés généralement en euros et TTC.
Le bon de commande est valable pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission, au-delà, ABstract-communication se réserve le droit de modifier ses prix.
Les éventuelles prestations supplémentaires ou modifications feront l’objet de nouveaux bons de commande.
La signature de celui-ci le transforme en une commande définitive qui engage les deux parties jusqu’au terme du projet. En cas d’annulation suite à la signature du bon de commande, ABstract-communication conservera l’acompte de 30% dans sa totalité.

PAIEMENT

Un acompte de 30% sera demandé au client lors de la signature du bon de commande (en fonction du devis validé préalablement).

A réception de la facture le client dispose de 30 jours pour régler le solde de la commande. Tout retard sera soumis à des pénalités le jour suivant la date d’échéance sans mise en demeure préalable. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est calculé au taux annuel de la BCE le plus récent, majoré de 10 points.

Les moyens de paiement acceptés sont : chèque (en cas de paiement par chèque, merci de joindre une copie de votre carte d’identité recto/verso), espèces et virement. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre (20 %).

Virement:

Nous faire la demande de relevé d’identité bancaire

Chéque:

Ordre: ABSTRACT-COMMUNICATION
Adresse: 255 chemin du lavoir 30900 Nîmes

INVALIDITÉ

ABstract-communication ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, coupure de courant…

RÉFÉRENCEMENT

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, ABstract-communication se réserve le droit de mentionner les réalisations et établir des visuels de vos commandes dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité (exemples: intégration de votre logo dans le portfolio de notre site www.abstract-communication.com).

RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

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